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Législations 'Informatique et Libertés' et 'Propriété Intellectuelle'
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Respect de la législation 'informatique et libertés'
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En application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la mise en oeuvre de ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration.
A cet effet le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.
Numéro de déclaration : *******
Le présent site Internet est hébergé par la société VERIO.
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Droit de propriété intellectuelle
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Tous les éléments textuels et graphiques contenus dans ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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